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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21921, sale numbers 699-702]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 June 1930 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985

No pièce (créateur) :

21921

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419627

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 62

[Patent no. 21921, sale numbers 699-702]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

9 June 1930 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting James H. Jordan Section 9, Township 20, Range 19, from plan CLSR T1139 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Jordan, James H

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 406557, Transferred From Sale 159, Book 10, Csl; paid with cash in full, file no. 406557, Transferred From Sale 162, Book 10, Csl; paid with cash in full, file no. 406557, Transferred From Sale 161, Book 10, Csl; paid with cash in full, file no. 406557, Transferred From Sale 160, Book 10, Csl." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 699-702 are in sales book 9, folios 151-152

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10985

[Consultation 90 Ouvert]

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