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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 21910, sale no. 243]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 May 1930 (8 April 1927)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10984

No pièce (créateur) :

21910

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419616

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 61

[Patent no. 21910, sale no. 243]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

9 May 1930 (8 April 1927)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting George Acree Part southwest 1/4, section 34 Wildland Indian Reserve from plan CLSR 1557 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Acree, George

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Rainy River which later became Rainy River Band. See also Sale 243, Book 55." Original reservation remark reads: "... Reserving All Gold and Silver which May Be Found To Power To Work the Same, and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Land(s) Or As Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals." Exist Within, Upon, Or Under Such Land, Together With Full."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 243 is in sales book 51, folio 125

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10984

[Consultation 90 Ouvert]

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