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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21741, sale numbers 55-56 and 76-103]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 September 1929 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10984

No pièce (créateur) :

21741

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419450

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 61

[Patent no. 21741, sale numbers 55-56 and 76-103]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

4 September 1929 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Frederick A. Kilbourn (In Trust), William Pentlowe Taylor, Exec. of Est. of F.A. Kilbourn and the Trusts and Guarantee Company Limited all of Section 17 in Township 20, Range 22 from plan CLSR 1048, all of Sections 5, 6, 7, 17, and 18 (Less Surveyed Trail) in Township 20, Range 21 from plan CLSR T1141, and northeast 1/4 and southwest 1/4 of Section 3 in township 21, range 24 from plan CLSR T1146 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Kilbourn, Frederick A

Destinataire : Trusts and Guarantee Company Limited

Destinataire : Taylor, William Pentlowe

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.41A." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Merchants' Bank of Canada, registration no. 14224, Assigned To the Trusts and Guarantee Co. Ltd. and William Pentlowe Taylor, Exec. of Estate of F.A. Kilbourn, registration no. 14225."

Note sur le classement :

Sale numbers 55-56 and 76-103 are in sales book 8, folios 28-52

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10984

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