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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21603, sale no. 3325]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 April 1929 (20 October 1887)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10983

No pièce (créateur) :

21603

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419315

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 60

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

26 April 1929 (20 October 1887)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting John Dawson and William Dryburgh lot 13 Meredith Street North in Shaftesbury, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Dawson, John

Destinataire : Dryburgh, William
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 144574.2, Decln. Re Improvements With Pat. Regn. for February and March 1929, file no. 86-19E, registration no. file no. 86-19F."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Rebecca R. Bryden, registration no. 14096, Assigned Tax Deed To T. Kingsborn (Sale 9/08/09), registration no. 14095, Assigned To William Witmore, registration no. 14094, Assigned To John Drum, registration no. 14093, Assigned To John Dawson, registration no. 14092."

Note sur le classement :

Sale no. 3325 is in sales book 78, folio 114

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Shaftesbury (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10983

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