Recherche dans la collection - [Patent no. 21493, sale numbers 237-240]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21493, sale numbers 237-240]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

14 February 1929 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10982

No pièce (créateur) :

21493

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419208

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 59

[Patent no. 21493, sale numbers 237-240]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

14 February 1929 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Arthur M. Grace and Charles Richmond Mitchell Section 31, Township 20, Range 23, from plan CLSR 1049 ("Excepting Thereout & Therefrom the Right of Way of the Canadian Pacific Railway" - Plan 2094A - 1.92 Acres in southeast 1/4 and 6.24 in northwest 1/4) in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Grace, Arthur M

Destinataire : Mitchell, Charles Richmond

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104A-1-87; paid with cash in full, file no. 104A-1-87 also See file no. 17537.6; paid with cash in full, file no. 22104-2 also See file no. 17537.87." Original lot remark reads: "Area of lot in Sale: Includes 4.32 A for Car Right of Way on Patent 20559 and file no. 22104.2; Area of lot in Sale: "Saving & Excepting Thereout & Therefrom the Right of Way of the Canadian Pacific Railway" 6.24 Acres Plan 2094A." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Hon. Charles R. Mitchell, registration numbers 13473, 13474, 13475 and 13473.5."

Note sur le classement :

Sale numbers 237-240 are in sales book 8, folios 119-120

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10982

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