Recherche dans la collection - [Patent no. 21452, sale numbers 635-638]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21452, sale numbers 635-638]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 January 1929 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10982

No pièce (créateur) :

21452

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419167

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 59

[Patent no. 21452, sale numbers 635-638]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

11 January 1929 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Thomas H. Mosgrove and H.M. Shaw Section 5, Township 20, Range 19, from plan CLSR T119 "...Excepting Thereout and Therefrom..., the Parcel Excepted Containing 7.46A More Or Less, As the Said Road and Parcel Cut Off.." - From Patent Plan Rd1842 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Mosgrove, Thomas H

Destinataire : Shaw, H. M

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 406557; paid with cash in full, file no. 104B-1-63." Original patent remark reads: "Total Area (Patent): "...Excepting Thereout and Therefrom..., the Parcel Excepted Containing 7.49 Acres More Or Less, As the Said Road and Parcel Cut Off." - From Patent Plan Rd 1842." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Matt Mosgrove, registration no. 13957, Minister of Public Works Alberta 7.49 Acres, Assigned To Thomas H. Mosgrove, registration no. 13956."

Note sur le classement :

Sale numbers 635-638 are in sales book 9, folios 119-120

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10982

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Date de modification :: 2024-07-24