Recherche dans la collection - [Patent no. 21452, sale numbers 635-638]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 21452, sale numbers 635-638]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 January 1929 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10982

No pièce (créateur) :

21452

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419167

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 59

[Patent no. 21452, sale numbers 635-638]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

11 January 1929 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Patent granting Thomas H. Mosgrove and H.M. Shaw Section 5, Township 20, Range 19, from plan CLSR T119 "...Excepting Thereout and Therefrom..., the Parcel Excepted Containing 7.46A More Or Less, As the Said Road and Parcel Cut Off.." - From Patent Plan Rd1842 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Mosgrove, Thomas H

Destinataire : Shaw, H. M

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

10-46

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 406557; paid with cash in full, file no. 104B-1-63." Original patent remark reads: "Total Area (Patent): "...Excepting Thereout and Therefrom..., the Parcel Excepted Containing 7.49 Acres More Or Less, As the Said Road and Parcel Cut Off." - From Patent Plan Rd 1842." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Matt Mosgrove, registration no. 13957, Minister of Public Works Alberta 7.49 Acres, Assigned To Thomas H. Mosgrove, registration no. 13956."

Note sur le classement :

Sale numbers 635-638 are in sales book 9, folios 119-120

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10982

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.