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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21439, sale no. 197]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 January 1929 (30 December 1919)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10982

No pièce (créateur) :

21439

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419160

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 59

[Patent no. 21439, sale no. 197]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

4 January 1929 (30 December 1919)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting David Ross Lots 39 and 40 (Long Sault I.R. #13) from plan CLSR T1382 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Ross, David

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Rainy River Band which later became Rainy River Band. The Present Reserve is Long Sault I.R. #13. See also Sale 197, Book 55." Original reservation remark reads: "... Reserving All Gold and Silver which May Be Found To Exist Within, Upon, Or Under Such Land, Together With Full Power To Work the Same, and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Land(s) Or As Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 197 is in sales book 51, folio 102

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10982

[Consultation 90 Ouvert]

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