Recherche dans la collection - [Patent number 21417, sale numbers 253 and 254]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 21417, sale numbers 253 and 254]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 November 1928 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10982

No pièce (créateur) :

21417

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419140

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 59

[Patent number 21417, sale numbers 253 and 254]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 November 1928 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Albert Guy Salter and Arthur M. Grace southeast 1/4 and southwest 1/4 of Section 36, Township 20, Range 23, from plan CLSR 1049 Less Surveyed Trail - " Reserving Thereout & Therefrom A Road Allowance Sixty-Six Feet in Width Across the Said Lands Bow River Bottom Trail in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Grace, Arthur M

Destinataire : Salter, Albert Guy

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.78; paid with cash in full, file no. 104A-1-78." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Charles D. Taprell and George Roils, registration no. 13941, Assigned To Raoul Pirmey and William A. Taprell and A.G. Salter, registration no. 13940; Assigned To Charles D. Taprell and George Roils, registration no. 13943, Assigned To Raoul Pirmey and William A. Taprell and A.G. Salter, registration no. 13942."

Note sur le classement :

Sale numbers 253 and 254 are in sales book 8, folio 127

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10982

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