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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21199, sale numbers 42-44]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 May 1928 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10981

No pièce (créateur) :

21199

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418927

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 58

[Patent no. 21199, sale numbers 42-44]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

28 May 1928 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Milton H. Ward and Frederick A. Kilbourn (In Trust) northeast 1/4, southeast 1/4, and southwest 1/4 of Section 25 township 20, range 24 W4M from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Kilbourn, Frederick A

Destinataire : Ward, Milton H

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "1/4 Share of Crop Until Sale Completed Transferred To Sale 100, Csl. See also Book 10, Sale 100; Transferred To Sale 102, Crop Share Ledger. 1/4 Share of Crop Until Sale Completed. See also Book 10, Sale 102; Transferred To Sale 101, Csl 1/4 Share of Crop Until Sale Completed. See also Book 10, Sale 101." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Arthur Leroy Pellon, F.A. Kilbourn, David McKinnon Wilson, Milton H. Ward."

Note sur le classement :

Sale numbers 42-44 are in sales book 8, folios 21-22

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10981

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