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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 20914, sale no. 99]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 April 1927 (29 March 1927)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10978

No pièce (créateur) :

20914

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418690

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 55

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

8 April 1927 (29 March 1927)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Thompson Robinson lot 4 concession 4 from plan CLSR 1604 in Commanda, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Nipissing First Nation

Destinataire : Robinson, Thompson

Nipissing First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "See Memo of 1924/09/17 on File 26043-3-49. File 86-43 - lot Added To the Nipissing Reserve by Ocpc 1968-1544 Dated 1968/08/07 (registration no. 3791)." Original patent remark reads: "Liber 55 Folio 130." Original lot remark reads: "This lot Was Added To Reserve in 1968 by Ocpc 1968-1544 Dated August 7, 1968 Registration No. 3791." Original reservation remark reads: "Reserving Thereout and Therefrom Five Per Cent of the Area of Land Hereby Granted for Roads and the Right of the Crown To Lay Out Roads Where Necessary."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 99 is in sales book 52, folio 49

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Commanda (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10978

[Consultation 90 Ouvert]

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