Recherche dans la collection - [Patent number 20733, sale numbers 447 and 448]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 20733, sale numbers 447 and 448]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 July 1926 (12 July 1926)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10977

No pièce (créateur) :

20733

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418554

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 54

[Patent number 20733, sale numbers 447 and 448]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

12 July 1926 (12 July 1926)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Grover Cleveland Roop northeast 1/4 and southeast 1/4 of Section 15, Township 20, Range 24, from plan CLSR 1050 Except A Strip of Land 33 Ft. in Width Lying South and Being Adjacent To the North Boundary. in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Roop, Grover Cleveland

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 104B-1-85. See also Book 9 No. 448; See file no. 104B-1-85 also See Slae No. 447 in Book 9." Original lot remark reads: "Page Missing in Book 9 and Their is No Information in LLB." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 447 and 448 are in sales book 9, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10977

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24