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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 20257, sale no. 2252]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 May 1924 (16 April 1919)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10976

No pièce (créateur) :

20257

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418236

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 53

[Patent no. 20257, sale no. 2252]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 May 1924 (16 April 1919)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Donald S. Fraser Lots 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, and 25 Phipps Street West in Gore Bay, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Fraser, Donald S

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Related Doc. X20799H (Sale 1664 Cancelled 27Mar1919); Related Doc. X20799H Formerly Sale 1515 Book 76, Cdx File 208785; Related Doc. X20799H. See File 208785. Formerly Sale 1540, Book 76; Related Doc. X20799H. See File 298785, 1919/03/27. Formerly Sale 1540, Book 76; Related Doc. X20799H. See File 208785 1919/03/27. Formerly Sale 1540, Book 76; Related Doc. X20799H. See File 208785, 1919/03/27. Formerly Sale 1540, Book 76; Related Doc. X20799H (Sale 1657 Cancelled 27Mar1919); Related Doc. X20799H (Sale 1668 Cancelled 27Mar1919)." Original sales remark reads: "See Letter 12Apr1919 file no. 208.785 & 3 519.113 also See file no. 84-12B & 86-12 / Previously Sale 1664 Book 76."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2252 is in sales book 76, folio 505

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Gore Bay (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10976

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