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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 20181, sale no. 213]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 December 1923 (13 May 1920)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10975

No pièce (créateur) :

20181

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418181

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 52

[Patent no. 20181, sale no. 213]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 December 1923 (13 May 1920)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Soldier settlement Board of Canada and Edwin Wellington Winnebeck Lots 13 and 14 from plan CLSR 1556 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Soldier settlement Board of Canada

Destinataire : Winnebeck, Edwin Wellington

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Rainy River Band which later became Rainy River Band. See also Sale 213, Book 55." Original reservation remark reads: "... Reserving All Gold and Silver which May Be Found To Exist Within, Upon, Or Under Such Land, Together With Full Power To Work the Same, and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Land(s) Or As Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Soldier settlement Board."

Note sur le classement :

Sale no. 213 is in sales book 51, folio 110

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10975

[Consultation 90 Ouvert]

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