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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 20007, sale no. 41]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 March 1923 (29 December 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10975

No pièce (créateur) :

20007

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418072

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 52

[Patent no. 20007, sale no. 41]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

2 March 1923 (29 December 1917)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Corporation of the City of Fort William Road Allowance 100 Ft. in Perpendicular Width, Extending From southwest Limit of Lands Granted To the City of Fort William Under Patent Dated 04/02/1909, To the northwest Limit of lot 32, Known As the Mission lot in the Mission Village from plan CLSR 1647; Parcel of Land M&B from plan CLSR 1647 and Road Allowance 100 Ft. in Perpendicular Width, Extending From the E. Limit of Road Number One To the W. Shore of Thunder Bay from plan CLSR 1647 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Fort William First Nation

Destinataire : Corporation of the City of Fort William

Fort William First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Sales Book and O.C.P.C. 1917-3287 State That the Land is Transferred "For Park Purposes." Original reservation remark reads: "This Patent Does Not Convey the Roadway Across the Mission Lot."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 41 is in sales book 44, folio 218

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10975

[Consultation 90 Ouvert]

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