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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 19967, sale no. 1]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 December 1922 (1 December 1922)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10975

No pièce (créateur) :

19967

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418051

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 52

[Patent no. 19967, sale no. 1]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

30 December 1922 (1 December 1922)

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting John D. McArthur Part of Salaquo Res. #4 from plan CLSR 1233 in British Columbia.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Lheidli T'enneh First Nation

Destinataire : Mcarthur, John D

Lheidli T'enneh First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Surrender Says Area Contain 42 Acres More Or Less But Both Sale and Patent Convey 42.8 Acres." Original patent remark reads: "Patent Has the Following Provision: "Provided and It is Hereby Expressly Declared That this Patent is Issued and Accepted Without Recourse Against the Dominion Government in the Event of the Establishment of Any Claim on the Part of Or Under the Province of British Columbia, To the Said Land Or Any Interest Therein."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 1 is in sales book 1, folio 98

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10975

[Consultation 90 Ouvert]

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