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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 19862, sale no. 3472]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 June 1922 (11 October 1893)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974

No pièce (créateur) :

19862

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417950

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 51B

[Patent no. 19862, sale no. 3472]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

20 June 1922 (11 October 1893)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Henry Gorley and Henry Vanzant Jr. lots 12 and 13 Nelson Street south in Manitowaning, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Vanzant, Henry, Jr

Destinataire : Gorley, Henry
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 1820 Folio 312 of Sales Book 81.; Formerly Sale 1821 Folio 313 of Sales Book 81." Original sales remark reads: "Sale no. 3472 was paid with cash in full, file no. 254008.19A, affidavit settlement Regn. May 1922 on file no. 86-19 also see Letter of May 26, 1891 on file no. 57966, Note that the Total Price of $30.00 Includes Lots 12 and 13 south side of Nelson Street"

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned Tax Deed to Agnes Pearson, registration no. 13089, assigned to John Dawson, registration no. 13088, assigned to Henry Gorley, registration no. 13087."

Note sur le classement :

Sale no. 3472 is in sales book 78, folio 190

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10974

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Date de modification :: 2024-07-24