Recherche dans la collection - [Patent number 19551, sale numbers 270 and 271]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 19551, sale numbers 270 and 271]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

19 April 1921 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10971

No pièce (créateur) :

19551

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417691

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 48

[Patent number 19551, sale numbers 270 and 271]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

19 April 1921 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Archibald H. Spurr, Norman Eby Weddle and Joseph Lane Weddle Frl. northeast 1/4 and Frl. northwest 1/4 of Section 2, township 21, Range 23, from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Spurr, Archibald H

Destinataire : Weddle, Norman Eby

Destinataire : Weddle, Joseph Lane

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Fr. Southwest 1/4, Section 11, township 21, Range 23, (9 Acres) Was Cancelled on January 31, 1924 on file no. 104A-1-93." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.93." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee "Reserving All Rights To Coal in Under Or on Said Lands and the Mining Rights in Connection Therewith". "Reserving All Rights To Coal in Under Or on Said Lands and the Mining Rights in Connection Therewith."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Walter W. Brown, Henry Scott & William F. Ferguson, registration no. 12798, Assigned To Norman Eby Weddle & Joeph Lane Weddle, registration no. 12797."

Note sur le classement :

Sale no. 270 is in sales book 8, folio 135

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10971

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Date de modification :: 2024-07-24