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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 19483, sale numbers 1-5]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 February 1921 (10 November 1909)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10971

No pièce (créateur) :

19483

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417650

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 48

[Patent no. 19483, sale numbers 1-5]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

12 February 1921 (10 November 1909)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Benjamin F. Fink, James Mcleod and J.P. Gross N 1/2 and southwest 1/4 of Section 2 and Fr E 1/2 of section 3 township 44, range 25 W4M from plan CLSR T977 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Gross, J. P

Destinataire : Fink, Benjamin F

Destinataire : Mcleod, James
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Overpay ! Princ. $5.78 + Int.32 = $6.10 --> Source Sale." Original patent remark reads: "Source Patent: "Excepting the Right of Way of the Calgary and Edmonton Railway As Now Located & Constructed, also Excepting Thereout and Therefrom the Allowance for the Calgary & Edmonton Trail on the Westerly Side & Adjoining the Said Railway Right of Way." Shown on Plan D.P.S. 1917." Original reservation remark reads: "Excepting Thereout All Mines and Minerals." #24480 Grants Mines & Minerals To Patent John P. Gross - 04/06/1951."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Benjamin F. Fink & James Mcleod (Less Mines & Minerals) Letters Probate - Est J.P. Gross To August Gross."

Note sur le classement :

Sale numbers 1-5 are in sales book 14, folios 150-152

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10971

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