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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 19422, sale numbers 388-390]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 January 1921 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10971

No pièce (créateur) :

19422

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417609

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 48

[Patent no. 19422, sale numbers 388-390]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

3 January 1921 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Province of Alberta and Edward Evans southeast 1/4 of Section 35 and S 1/2 of section 36, Township 20, Range 19, from plan CLSR T1473 and Part of southwest 1/4 of Sec. 35, township 20,, range 19, from plan CLSR Rd1472 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Evans, Edward

Destinataire : Province of Alberta

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.68, other 3.97A Quit Claimed To King George V in Right of the Province of Alberta; this Parcel is An Addendum To Sale 388 Book 8 Folio 194; paid with cash in full, file no. 17537.68." Original patent remark reads: "Total Area (Patent), Total Price (Patent): registration no. X10563 - Quit Claim From Edward Evans To King George V in Right of Province of Alberta - 13/08/1917." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 388-390 are in sales book 8, folios 194-195

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10971

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