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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 19025, sale no. 322]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 March 1920 (16 July 1919)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10970

No pièce (créateur) :

19025

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417330

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 47

[Patent no. 19025, sale no. 322]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

26 March 1920 (16 July 1919)

Lieu de création :

Saskatchewan

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Soldier settlement Board of Canada Frl. southwest 1/4 of Section 33, southeast 1/4 of Section 20, E 1/2 of section 19, and E 1/2 of section 18 in township 17, range 4 from plan CLSR 778; southwest 1/4 of Section 22, N 1/2 of section 5, S 1/2 of section 3, and southeast 1/4 of Section 21 in township 17, range 5 from plan CLSR 776; and N 1/2 of section 31 in township 17, range 6 from plan CLSR T767 in Saskatchewan.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Kahkewistahaw First Nation

Destinataire : Soldier settlement Board of Canada

Kahkewistahaw First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Ne 1/4 Formerly Sale 206 of Book 21 1919/01/07. southeast 1/4 Formerly Sale 207 of Book 21 1919/01/07; Formerly Sale 208 of Book 21 1919/01/07; southeast 1/4 Formerly Sale 136 of Book 21 1919/01/16. southwest 1/4 Formerly Sale 216 of Book 21 1919/01/07; northeast 1/4 Formerly Sale 217 of Book 21 1919/01/07. northwest 1/4 Formerly Sale 218 of Book 21 1919/01/07; northeast 1/4 Formerly Sale 213 of Book 21 1918/10/22. southeast 1/4 Formerly Sale 215 of Book 21 1919/01/07; Formerly Sale No. 242, Book 21 1918/12.16; Formerly Sale No. 307 Book 21 1918/09/04; northeast 1/4 Formerly Sale 248 of Book 21 1918/12/30. northwest 1/4 Formerly Sale 249 of Book 21 1918/12/30; Formerly Sale No. 306, Book 21 1918/09/04." Original sales remark reads: "See Certificate of Title Reg # X17445." Original lot remark reads: "Other Lots in Patent: 7 other Lots in Kahkewistahaw I.R. #72 & 1 other lot in Cowessess I.R. #73."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 322 is in sales book 21, folio 161

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10970

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