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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 18972, sale numbers 234-236]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1 March 1920 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10970

No pièce (créateur) :

18972

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417294

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 47

[Patent no. 18972, sale numbers 234-236]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1 March 1920 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Arthur M. Grace and Luther Shatto northeast 1/4 and northwest 1/4 of Section 27 and northeast 1/4 of Section 28, Township 20, Range 23, from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Grace, Arthur M

Destinataire : Shatto, Luther

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.27." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Charles D. Taprell, George Roils, registration no. 12445, Assigned To Raoul Pirmey and William A. Taprell, registration no. 12445, Assigned To Luther Shatto, registration no. 12444."

Note sur le classement :

Sale numbers 234-236 are in sales book 8, folios 117-118

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10970

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