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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 18966, sale no. 2]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 February 1920 (28 October 1909)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10970

No pièce (créateur) :

18966

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417291

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 47

[Patent no. 18966, sale no. 2]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 February 1920 (28 October 1909)

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Vancouver Power Company Limited R/W and Additional Widths Through the Reserve M & B in British Columbia.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Matsqui First Nation

Destinataire : Vancouver Power Company Limited

Matsqui First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

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Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 330490, Letter of November 24, 1919 on file no. 330490 also See Surrender in Letter of January 5, 1910 and O.C. of July 1, 1919 for Additional Land on Same File, See Letter of December 28, 1914." Original patent remark reads: "Total Area (Patent): this 12.43 Acres Includes 1.52 Acres which Are Not Surrendered Land. Surrender Cedes 10.91 Acres. 10.91 Acres + 1.52 Acres = 12.43 Acres. Acreage According To Sale - 9.40 Acres Sold = 3.03 Additional Acres = 12.43 Acres." Original lot remark reads: "Other Lots: the Sale Covers 1 other lot in this Reserve (Additional Acreage) and 1 other lot in Sahhacum I.R. #15 "Provided.. That this Patent is Issued and Accepted With the Understanding, That the Said Company Will Construct and Maintain Farm Crossings At Points Where the Said Right of Way is Crossed by Existing Trails of Roads of At Such other Points As the Department of Indian Affairs May Request Establishment of Any Claim on the Part of Or Under the Province of British Columbia To the Said Land of Any Interest Therein.."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2 is in sales book 1, folio 6

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10970

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