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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 18916, sale no. 23]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 February 1920 (27 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10969

No pièce (créateur) :

18916

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417242

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 46

[Patent no. 18916, sale no. 23]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

9 February 1920 (27 June 1917)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Catherine Cockburn lot 11 concession 2 from plan CLSR 2994 in Beaucage, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Nipissing First Nation

Destinataire : Cockburn, Catherine

Nipissing First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "File 254.01243 Overpaid $48.90 See File 385.346.1A - file no. 140.978.2." Original patent remark reads: "Liber 46 Folio 208 - See Memo 1918/04/13 on file no. 385.346 - New Patent # See Letter Dated1919/11/29 on file no. 385.346.1A." Original lot remark reads: "For Change in Area (1919/01/31) See Plan." Original reservation remark reads: "Reserving Thereout and Therefrom Five Per Cent of the Area of Land Hereby Granted for Roads and the Right of the Crown To Lay Out Roads Where Necessary."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 23 is in sales book 52, folio 10

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Beaucage (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10969

[Consultation 90 Ouvert]

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