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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 18804, sale numbers 437-440]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 December 1919 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10969

No pièce (créateur) :

18804

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417172

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 46

[Patent no. 18804, sale numbers 437-440]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 December 1919 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Milton Henry Ward and Alberta Public Works All of Section 13 with part of road deviation on east boundary, Township 20, Range 24, from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Ward, Milton Henry

Destinataire : Alberta Public Works

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

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Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.74; Total Price (Sale): $40.00 Paid by Alberta Public Works To Dept of Indian Affairs To Compensate for this Road. Dept. Receipt #35409 (See File 23104-1 Pt.1)." Original patent remark reads: "Less 0.15 Acres for Road" (Sale Info). From Patent: "Excepting Thereout and Therefrom A Road Deviation on the East Boundary of Said Section" - Plan Rd 1478; Total Area (Patent):.15 Acres." Original lot remark reads: "Area of lot (In Sale): "Less 0.15 Acres for Road" (Sale Info) From Patent: "Excepting Thereout & Therefrom A Road Deviation on the East Boundary of Said Section" - Plan Rd 1478; Area of lot (In Sale): "Less 1.74 Acres for Road" - Sale Info From Patent: " Excepting Thereout & Therefrom A Road Deviation on the East Boundary of Said Section" Plan Rd 1478." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 437-440 are in sales book 9, folios 20-21

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10969

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