Recherche dans la collection - [Patent number 18562, sale numbers 397 and 398]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 18562, sale numbers 397 and 398]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 May 1919 (12 May 1919)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968

No pièce (créateur) :

18562

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417017

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 45

[Patent number 18562, sale numbers 397 and 398]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

15 May 1919 (12 May 1919)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Thomas John McCauley all of Sections 5 and 8, W 1/2 of section 4, E 1/2 of W 1/2 of southwest 1/4 and E 1/2 of section 6, northeast 1/4 of section 7, W 1/2 of section 9, northwest 1/4 of section 16, northeast 1/4 and E 1/2 of northwest 1/4 of section 17, and southeast 1/4 of section 20 in Vankoughnet, Ontario; N 1/2 & N 1/2 of S 1/2 of lot 11 Con 1 in Herrick, Ontario; and Lots 1, 9, and 12 Con 1 and 8, 9, 10, and 12 Con 2 in Tupper, Ontario. in Vankoughnet, Herrick and Tupper, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Batchewana First Nation

Destinataire : Mccauley, Thomas John

Batchewana First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Includes lot 8 Con 1 , lot 9 Con 1 , N 1/2 & N 1/2 of S 1/2 of lot 11 Con 1 , lot 12 Con 1 , lot 8 Con 2 , lot 9 Con 2 lot 12 Con 2. Note : Various Lots in Vankoughnet township also Included in Patent; Includes W 1/2 of Sec. 4, Sec. 5, E 1/2 of W 1/2 of southwest 1/4 of Sec. 6, northeast 1/4 of Sec. 7, Sec. 8, W 1/2 of Sec. 9 northwest 1/4 of Sec. 16, northeast 1/4 of Sec. 17, E 1/2 of northwest 1/4 of Sec. 17, southeast 1/4 of Sec. 20." Original patent remark reads: "Various Lots in Tupper Township Are Included in Patent." Original reservation remark reads: "5% of Land for Roads Purposes."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 397 and 398 are in sales book 66, folio 193

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).
Vedette-matière :

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Vankoughnet (Ont.)

Herrick (Ont.)

Tupper (Ont.)
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10968

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