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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 18553, sale no. 76]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 May 1919 (7 November 1916)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968

No pièce (créateur) :

18553

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417011

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 45

[Patent no. 18553, sale no. 76]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

8 May 1919 (7 November 1916)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Jerome C. Macmillan Part southeast 1/4, section 37 Wildland Indian Reserve from plan CLSR 1557 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Macmillan, Jerome C

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Rainy River which later became Rainy River Band. See also Sale 76, Book 55." Original patent remark reads: "The Rainy River Trunk Road Runs Through this Quarter Section. It is Not Excluded From the Patent Conveying this Land. It is also Difficult To Tell Whether the Acreage As Shown on the Plan Excludes this Row. Even Though Departmental Opinion Considers this To Be Unsold, Surrendered Land, We Feel That this Land Was Conveyed by the Patent Covering this Quarter Section."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 76 is in sales book 51, folio 39

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10968

[Consultation 90 Ouvert]

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