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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 18552, sale no. 1]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 May 1919 (28 April 1919)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968

No pièce (créateur) :

18552

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417010

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 45

[Patent no. 18552, sale no. 1]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

8 May 1919 (28 April 1919)

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Edith Maitland - Dougall R/W 25 Links Wide Through Ptn W 1/2, section 11, range 2 M & B from plan CLSR Bc 291. "To Be Given in Exchange for A Plot of Land Containing Approximately 3.6A Situated in the northwest Corner of the E 1/2 of [Section 11] Sketch Attached To Document Containing Surrender and Accepting Ocpc 1918-772 Dated 28/03/1918, Reg # X13473 and A Triangular portion of Land Adjoining the East Limit of the W 1/2 of section 11, Range 2 M& B from plan CLSR Bc 291 "To Be Given in Exchange for A Plot of Land Containing Approximately 3.6 A Situated in the northwest Corner of the E 1/2 of [Section 11]" Sketch Attached To Document Containing Surrender and Accepting Ocpc 1918-772 Dated 28/03/1918, Reg # X13473 in British Columbia.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Cowichan Tribes

Destinataire : Maitland-Dougall, Edith

Cowichan Tribes
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "See file no. 296027." Original patent remark reads: "Provided and It is Hereby Expressly Declared That this Patent is Issued and Accepted Without Recourse Against the Dominion Government in Case of the Establishment of Any Claim on the Part of Or Under the Province of British Columbia To the Said Land Or Any Interest Therein."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 1 is in sales book 1, folio 14

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10968

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