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Notice descriptive – Brève 
25506 Reference concerning certain questions relating to the unilateral secession of Quebec from Canada [textual record (some electronic)]
Niveau hiérarchique :DossierDate :26 September 1996 - 20 August 1998.Référence :R16097-2-X-E, Numéro de volume : 16--17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5410181Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :26 September 1996 - 20 August 1998.Lieu de création :CanadaÉtendue :1.84 MB of textual records (34 files)
20 cm of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisSource :Privé -
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