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Notice descriptive – Brève 
Surveys Outside the Public Service (see annex also)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/12/01-1994/05/31Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 390-3-2, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :390-3-2No du BAN :1999-00387-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5406574Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/12/01-1994/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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