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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 17669, sale numbers 131.5 and 359.5]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

24 February 1916 (12 February 1887 and 27 November 1913)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10964

No pièce (créateur) :

17669

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5405688

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 41

[Patent no. 17669, sale numbers 131.5 and 359.5]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

24 February 1916 (12 February 1887 and 27 November 1913)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Canadian Pacific Railway Company Westerly portion of N1/2 of section 3, Westerly portion of the southwest 1/4 of section 5, Westerly portion of N1/2 of section 8, Westerly portion of section 9, Westerly portion of Sw1/4 of section 34, and Railway right of way for Spur Line in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Thessalon First Nation

Destinataire : Canadian Pacific Railway Company

Thessalon First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full See file no. 383411 also Agent Notified of This Sale February 15, 1889 on file no. 10307 and See Order in Council of November 27, 1913 on file no. 383411 Original patent remark reads: "Liber 41 - Folio 235." Original lot remark reads: "Agent Hagan Advised of Entry of This Sale, See Letter of December 2, 1913 on File 383411."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 131.5 is in sales book 68, folio 65; Sale no. 359.5 is in sales book 68, folio 180

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets). Specifically, sale no. 131.5 dates to 12 February 1887 and sale no. 359.5 dates to 27 November 1913

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10964

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Date de modification :: 2024-07-24