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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 17168, sale no. 350]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 May 1914 (11 May 1914)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10963

No pièce (créateur) :

17168

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5405298

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 40

[Patent no. 17168, sale no. 350]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

18 May 1914 (11 May 1914)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Adolphe F.W. Perry Islands 50A (Lying N. of Frl. lot 7 Con 12 and E. from Most E. portion of Island 50), 50B (Lying N. of Frl. lot 7 Con 12 and W. of Island 50A), 50C (Lying N. of lot 7 Con 11 and northeast of Island 50), 50D (Lying N. of lot 8 Con 11 and N. of the E. end of Island 50E), 50F (Lying E. of lot 9 Con 11 and N. of the W. side of Island 50E), and 51B (Lying S. of the E. end of Island 51) in Georgian Bay opposite Tay Township, from plan CLSR T29 in Tay, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Chippewas of Rama First Nation

Nom associé : Beausoleil First Nation

Nom associé : Chippewas of Georgina Island First Nation

Destinataire : Sheppard, W. J

Beausoleil First Nation

Chippewas of Georgina Island First Nation

Chippewas of Rama First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 176296 - Successor Bands Are: A) Beausoleil Band, B) Chippewas of Georgina island First Nation, and C) Chippewas of Rama First Nation." Original patent remark reads: "This is A Cession of Aboriginal Title Rather Than A Surrender of Reserve Land."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 350 is in sales book 54, folio 111

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Tay (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10963

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