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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 16539, sale no. 420]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 March 1912 (19 May 1902)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10960

No pièce (créateur) :

16539

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5404672

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 37

[Patent no. 16539, sale no. 420]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

2 March 1912 (19 May 1902)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Catherine Coveyon and Charles S. Hanes south 1/2 of north west 1/4 of section 4; Fractional north east 1/4 of section 4; southwest Quarter of section 4; and Frac. southeast 1/4 of section 4 in Meredith, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Garden River First Nation

Destinataire : Hanes, Charles S

Destinataire : Coveyon, Catherine

Garden River First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 254008.13A, Regn. October 1911 on file no. 254012.13B, also Note that the Total Price of $262.50 Includes southwest 1/4 of section 4, south 1/2 north West 1/4 of section 4, Fr. southeast 1/4 of section 4 and Fr. north East 1/4 of section 4." Original patent remark reads: "Note: the Legal Description in Patent Is: Composed of the South-Half, the South-Half of the north West Quarter and the Fractional North-East Quarter of section Number Four in the Aforesaid Township of Meredith." Original reservation remark reads: "Reserving 5% for Roads."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "assigned to Theodore A. Bremmeyr, registration no. 10746, assigned to Catherine Coveyon, registration no. 10745."

Note sur le classement :

Sale no. 420 is in sales book 67, folio 160

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Meredith (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10960

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