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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 16212, sale no. 38]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 January 1911 (20 December 1910)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958

No pièce (créateur) :

16212

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5404353

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 35

[Patent no. 16212, sale no. 38]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

12 January 1911 (20 December 1910)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting William A. Dowler, James Gowanlock and William Henry Hamilton Mining Location Parcel One or James Gowanlock Location M&B from plan CLSR T1064; Mining Location Parcel Two or W.H. Hamilton Location M&B from plan CLSR T1066 Patent Includes Various Conditions Binding on the Patentees Regarding Setting Up A Manufactory of Bricks and Employing Indian Labour And: "...That They Will Not Sell any Building Stone from the Said land Without the Consent and Permission of the Resident Indians of the Fort William Band Entitled to Vote Given in Council."; and Mining Location Parcel Three or W.A. Dowler Location M&B from plan CLSR T1065 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Fort William First Nation

Destinataire : Dowler, William A

Destinataire : Gowanlock, James

Destinataire : Hamilton, William Henry

Fort William First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original reservation remark reads: "Patent Includes Various Conditions Binding on the Patentees Regarding Setting Up A Manufactory of Bricks and Employing Indian Labour And: "...That They Will Not Sell any Building Stone From the Said Land Without the Consent and Permission of the Resident Indians of the Fort William Band Entitled to Vote Given in Council."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 38 is in sales book 44, folio 215

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10958

[Consultation 90 Ouvert]

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