Recherche dans la collection - [Patent no. 15859, sale no. 313]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 15859, sale no. 313]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 August 1909 (3 August 1904)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956

No pièce (créateur) :

15859

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5404003

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 33

[Patent no. 15859, sale no. 313]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

30 August 1909 (3 August 1904)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Patent granting W.N.Ferguson and Frances H. Moore southwest 1/4 of section 25; Frac. northeast 1/4 of section 35; and Frac. Now 1/4 of section 36 in Herrick, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Nom associé : Batchewana First Nation

Destinataire : Ferguson, W. N

Destinataire : Moore, Frances H

Batchewana First Nation
No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

10-46

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Original sales remark reads: "Includes Frac. Nw 1/4 of section 36, Frac. northeast 1/4 of section 35, Township of Herrick, S 1/2 of Nw 1/4 of Sec. 6, SW 1/4 of section 6, Township of Fisher and Includes SW 1/4 of section 25, northeast 1/4 of section 35, Township of Herrick, S 1/2 of Nw 1/4 of section 6, SW 1/4 of section 6 Original reservation remark reads: "5 % of Land for Roads Purposes. Related Document O.C.P.C. 3848, Dated 12Sep1946, Reg. 81160. Mines & Minerals in Schedules A & B Are Transferred to Ontario, But Half Proceeds to Canada, for the Benefit of the Indians of Batchewana Band."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 313 is in sales book 66, folio 149

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

Afficher les détails Masquer les détails

Herrick (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10956

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.