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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 14892, sale numbers 3789 and 3790]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 September 1907 (14 May 1901)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10952

No pièce (créateur) :

14892

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5403055

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 29

[Patent no. 14892, sale numbers 3789 and 3790]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

17 September 1907 (14 May 1901)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting William R. Hanes and Charles Samuel Hanes S 1/2 lot 12, concession 4 township Cobden from plan CLSR T313 and [N 1/2] lot 12, concession 3 township Cobden from plan CLSR T313 in Cobden, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Mississauga First Nation

Destinataire : Hanes, William R

Destinataire : Hanes, Charles Samuel

Mississauga First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Mississagi River Band - Area of Lot (Sale), Total Area (Sale), Total Price (Sale): 5% for Roads - 8.82A. - Has Been Deducted From the Area of the Lot as Shown on the Plan, and the Sale Price is Based on the Lesser Acreage (I.E. Less the 5% for Roads) and Successor Band is Mississagi River Band - Area of Lot (Sale), Total Area (Sale): 5% for Roads - 3.59A. - Has Been Deducted From the Area of the Lot as Shown on the Plan, and the Sale Price is Based on the Lesser Acreage (I.E. Less the 5% for Roads) Original patent remark reads: "5% for Roads - 8.82A. - Has Been Deducted Fromthe Area of the Lot as Shown on the Plan, and the Sale Price is Based on the Lesser Acreage (I.E. Less the 5% for Roads)."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 3789 is in sales book 68, folio 305; Sale no. 3790 is in sales book 68, folio 306

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cobden (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10952

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Date de modification :: 2024-07-24