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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 14808, sale no. 302]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 July 1907 (9 April 1904)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10952

No pièce (créateur) :

14808

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5402970

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 29

[Patent no. 14808, sale no. 302]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

26 July 1907 (9 April 1904)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting John Bromley All of Sections 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 28, 29, and 30; southeast 1/4 and S 1/2 of southwest 1/4 of section 1; Now 1/4 of section 2; northeast 1/4 and S 1/2 of section 9; northeast 1/4 and S 1/2 of section 17; and southwest 1/4 of section 18 in Pennefather, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Batchewana First Nation

Destinataire : Bromley, John

Batchewana First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Includes southeast 1/4 of section 1, S 1/2 of SW 1/4 of section 1. Nw 1/4 of section 2, northeast 1/4 of section 9, S 1/2 of Sec. 9, Secs. 10, 11, 12, 15, & 16, northeast 1/4 of section 17, SW 1/4 of section 18, Secs. 19, 20, 21, 22, 28, 29 & 30. Also, northeast 1/4 of section 1, W 1/2 of Nw 1/4 of section 1, N 1/2 of SW 1/4 of section 1 Under Letters Patent # 22033. Note: See also Land Sale Registers for Townships of Archibald, Tilley and Tupper for Related Lands Under Letters Patent # 14776 Included Under Same Sale # 302." Original reservation remark reads: "5 % of Land for Roads Purposes. Also, all Minerals Precious and Base and all Mining Rights."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 302 is in sales book 66, folio 143

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Pennefather (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10952

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