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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 14420, sale numbers 213 and 215]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 April 1906 (3 October 1903 and 6 October 1902)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10949

No pièce (créateur) :

14420

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5402597

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 26B

[Patent no. 14420, sale numbers 213 and 215]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

16 April 1906 (3 October 1903 and 6 October 1902)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Thomas Corbett and Alexander McDonald N 1/2 of southeast 1/4 of section 13 and N 1/2 of southwest 1/4 of section 13 in Pennefather, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Batchewana First Nation

Destinataire : Mcdonald, Alexander

Destinataire : Corbett, Thomas

Batchewana First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Includes N 1/2 of SW 1/4 of section 13 and Includes N 1/2 of southeast 1/4 of section 13 Original reservation remark reads: "5 % of Land for Roads Purposes. Related Document : (A) O.C.P.C. 3848, Dated 12Sep1946, registration no. 81160. Mines & Minerals in Schedules A & B Are Transferred to Ontario, But Half Proceeds to Canada, for the Benefit of the Indians of Batchewana Band (As to 76 Acres in N 1/2 of SW 1/4 of section 13). (B) O.C.P.C. 1958 Dated 15May1940, registration no. 81159. Mines & Minerals in Schedules A & B Are Transferred to Ontario, But Half Proceeds to Canada, for the Benefit of the Indians of Batchewana Band(As to 76 Acres in N 1/2 of southeast 1/4 of Sec. 13."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 213 is in sales book 66, folio 98; Sale no. 215 is in sales book 66, folio 99

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets). Specifically, sale no. 213 dates to 3 October 1903 and sale no. 215 dates to 6 October 1902

Vedette-matière :

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Pennefather (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10949

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24