Recherche dans la collection - [Patent no. 13910, sale numbers 3791 and 3792]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 13910, sale numbers 3791 and 3792]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 September 1904 (14 May 1901)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10946

No pièce (créateur) :

13910

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5402094

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 24

[Patent no. 13910, sale numbers 3791 and 3792]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

12 September 1904 (14 May 1901)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting George S. Hanes N 1/2 lot 11, concession 3 township Cobden from plan CLSR T313 and lot 11, concession 4 township Cobden from plan CLSR T313 in Cobden, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Mississauga First Nation

Destinataire : Hanes, George S

Mississauga First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Mississagi River Band - Area of Lot (Sale), Total Area (Sale), Total Price (Sale): 5% for Roads - 7.98A. - Has Been Deducted From the Area of the Lot as Shown on the Plan and in the Total Acreage on the Patent. The Sale Price is Based on the Lesser Acreage (I.E., Less the 5% for Roads) and Successor Band is Mississagi River Band - Area of Lot (Sale), Total Area (Sale), Total Price (Sale): 5% for Roads - 7.49A. - Has Been Deducted From the Area of the Lot as Shown on the Plan and in the Total Acreage on the Patent. The Sale Price is Based on the Lesser Acreage (I.E., Less the 5% for Roads) Original reservation remark reads: "For Roads 5%."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 3791 is in sales book 68, folio 306; Sale no. 3792 is in sales book 68, folio 307

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cobden (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10946

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Date de modification :: 2024-07-24