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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 13723, sale numbers 1695 and 1696]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 February 1904 (22 August 1901)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10945

No pièce (créateur) :

13723

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5401910

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 23

[Patent no. 13723, sale numbers 1695 and 1696]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 February 1904 (22 August 1901)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Mathew J. Scott lot 25, concession 10 in Dawson, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Scott, Mathew J

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full file no. 144198.3, affidavit settlement Registered Includes Lots 22 and 25, concession 10 Total Price in Patent $46.50 on September 1903 on file no. 254012.12. Patent No. 13723 and paid with cash in full, file no. 144198.3, Regn. September 1903 on file no. 254012.12, Memo of February 2, 1915 on file no. 254012.12B also see Letter of December 11, 1896 on file no. 14819, Note that the Total Price of $26.75 in the Sale Includes Lots 20, 21 and 22, concession 10. Patent No. 13723 Includes Lots 22 and 25, concession 10, Total Price in Patent $46.50

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 1695 is in sales book 76, folio 226; Sale no. 1696 is in sales book 76, folio 227

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Dawson (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10945

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Date de modification :: 2024-07-24