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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 13176, sale no. 5]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

25 April 1902 (1 April 1902)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10943

No pièce (créateur) :

13176

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5401476

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 21

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

25 April 1902 (1 April 1902)

Lieu de création :

Manitoba

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Canadian Pacific Railway Company right of ways in Lsd 2, 6, 7, 11, 12, and 13, section 7 township 14 Range 5 E1M M & B from plan CLSR T334 & 1832; right of ways in Lsd 1, 7, 8, 10, 11, and 14, section 13 township 14 Range 4 E 1 M M & B from plan CLSR T334; right of way in Lsd 4 section 18 township 14 Range 5 E1M M & B from plan CLSR T334; right of ways in Lsd 8 and 9 section 23 township 14 Range 4 E 1 M M & B from plan CLSR T334; right of ways in Lsd 3, 4, and 5 section 24 township 14 Range 4 E 1 M M & B from plan CLSR T334; and right of way in River lot 1 M & B E 1 M from plan CLSR T460 in Manitoba.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Peguis First Nation

Destinataire : Canadian Pacific Railway Company

Peguis First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 5 is in sales book 43, folio 577

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10943

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