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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 12121, sale no. 1848]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 January 1899 (29 August 1854)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10938

No pièce (créateur) :

12121

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5400234

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 16

[Patent no. 12121, sale no. 1848]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

10 January 1899 (29 August 1854)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Richard Sinnett and James Macmullin front of Park lot 7 south of Joseph Street in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Sinnett, Richard

Destinataire : Macmullin, James

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "For Cancellation of Lot 8 south of Joseph St., Cayuga Sold in Connection With Lot 7 Sale 1848." Original sales remark reads: "File Nos. 3868 145001 - "See Thorburns Land Return for Aug. 1854" - "Overpaid $0.26" - "Paid in Full See File 3868" -- See Sales Book 48, Sale Number 1848, Folio 28 for Continuation of Sale." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon all Navigable Waters that Shall or May Be Hereafter Found on or Under, or Be Flowing Through or Upon any Part of the Said Parcel(S) or Tract(S) of Land Hereby Granted as Aforesaid."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "To Richard Sinnett by the Heirs & Heiresses at Law" Index No. 916 registration no. 7436."

Note sur le classement :

Sale no. 1848 is in sales book 47, folio 107

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10938

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Date de modification :: 2024-07-24