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Notice descriptive – Brève 
Fishery Overseers and Wardens in Ontario, Quebec, Nova Scotia, [New Brunswick] and [Prince Edward] Island - [Minister of Marine and Fisheries], 3 June/78, [recommends] the [appointment] of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0497Date de réception :1878-06-04Date d'examen :1878-06-05Date d'approbation :1878-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5395 -
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