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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 10645, sale no. 1187]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 October 1893 (7 September 1893)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940

No pièce (créateur) :

10645

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5394619

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 18

[Patent no. 10645, sale no. 1187]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 October 1893 (7 September 1893)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting James Dinsmore Lot 9 Concession 12 and Lots 8, 9, and 12 Concession 11 in Mills, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Dinsmore, James

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 930 Folio 301 Of Sales Book 74; Formerly Sale 932 Folio 302 Of Sales Book 74.". Original sales remark reads: "5.00 For The Lot 60.00$ For Timber Cash Land Without Any Conditions As To settlement And The Timber Free Of Dues See Letter Of 1893/08/24 On File 139835 & Sec 6 Of Regulations Also See File 142276; Cash - Land Without Any Conditions As To settlement And The Timber Free Of Dues See Letter Of 1893/08/24 On File 139835 & Sec 6 Of Regulations Also See File 142276 60.00$ Paid For Timber".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 1187 is in sales book 74, folio 430

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Mills (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10940

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Date de modification :: 2024-07-24