Recherche dans la collection - [Patent no. 9430, sale no. 339]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 9430, sale no. 339]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 February 1890

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927

No pièce (créateur) :

9430

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5394563

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 5

[Patent no. 9430, sale no. 339]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

7 February 1890

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Evan Davis Evan Davis Mining Location Portion North East 1/4 Section 34 from plan CLSR T87, Evan Davis Mining Location Portion North West 1/4 Section 35 from plan CLSR T87, Evan Davis Mining Location Portion South East 1/4 Section 39 from plan CLSR T87 and Evan Davis Mining Location Portion South West 1/4 Section 38 from plan CLSR T87 in Kehoe, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Garden River First Nation

Destinataire : Davis, Evan

Garden River First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

This patent is missing from the volume. Original lot remark reads: "1/20 Of Total Land For Making Roads, Canals, Bridges, Towing Paths, Or Other Public Utilities". Original reservation remark reads: "Lawful For Us To Reserve 1/20 Of The Land For Roads, Canals, Bridges, Towpaths Or Other Public Works. No Reservation Will Be Made Where Any Permanent Buildings Have Been Erected Without Compensation. It Is Lawful For Any Person Authorized By Us To Use Water Priveleges And To Have Rights Of Conveying Water On Through Or Under Parts Of The Hereditaments Granted As May Be Needed For Agricultural Or Other Purposes In The Vicinity Of The Lands Upon Compensating The Patentee. To Hold The Land And Base Minerals Unto The Patentee. It Is".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 339 is in sales book 67, folio 119

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Vedette-matière :

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Kehoe (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10927

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Date de modification :: 2024-07-04