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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 11107, sale no. 2530]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 January 1895 (1 December 1891)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10933

No pièce (créateur) :

11107

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5394168

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 11

[Patent no. 11107, sale no. 2530]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

9 January 1895 (1 December 1891)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Samuel Lyons Jr. North Part of Lots 25 and 26 Concession 3 South of The Dover Road And Marsh Lying Between Said Portions of The Grand River in Dunn, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Lyons, Samuel, Jr

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "$400.00 For Lot Plan And Description On File 114724, Decln As To settlement File 145001, Interest Payment 12 Oct 1894; $400.00 For Lot Plan And Description Of File 114724, Decln As To settlement File 145001, File No's 114724, 144132 Interest Payment 12 Oct 1894, file no. 89600". Original reservation remark reads: ""...Saving, Excepting And Reserving, Nevertheless Unto Us Our Heirs And Successors, The Free Use, Passage And Enjoyment Of, In, Over And Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found On Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part Of The Said Parcel(S) Or Tract(S) Of Land Hereby Granted As Aforesaid."".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2530 is in sales book 48, folio 91

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Dunn (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10933

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