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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 10361, sale no. 2566]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 December 1892 (30 November 1892)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930

No pièce (créateur) :

10361

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5393492

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 8

[Patent no. 10361, sale no. 2566]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

12 December 1892 (30 November 1892)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting George Lewis Goodrow Lots 23 and 24 South of Norton St., Lots 23 and 24 North of Mohawk St. and Lot 27 South of Echo St. in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Goodrow, George Lewis

Garden River First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 1592, Book 47". Original sales remark reads: "File Nos. 132977 128093". Original reservation remark reads: ""...Saving, Excepting And Reserving, Nevertheless Unto Us Our Heirs And Successors, The Free Use, Passage And Enjoyment Of, In, Over And Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found On Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part Of The Said Parcel(S) Or Tract(S) Of Land Hereby Granted As Aforesaid."".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2566 is in sales book 48, folio 109

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10930

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24