Recherche dans la collection - [Patent no. 10322, sale no. 2544]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 10322, sale no. 2544]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 November 1892 (18 April 1892)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930

No pièce (créateur) :

10322

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5393454

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 8

[Patent no. 10322, sale no. 2544]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

7 November 1892 (18 April 1892)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting James Morgan E 1/2 of South 1/2 Lot 10 Concession 3 South of Talbot Rd. and East Half Broken Front (East Half of The North Half Lot 10 Concession 4 All That Portion Now Lying North of And Not Covered By The Waters of The Grand River South of Talbot Rd in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Morgan, James

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "File Nos. 126421 131977 120965 -- "$52.00 Pd. By Ry. Dept. To This Dept. For Damages To Above Lot & Lot Under As Covered By Sales 2544 & 2545 - File 6251(2)"-- "affidavit settlement File 126421"$52.00 Paid By Ry Department To This Department For Damages To Above Lot And Lot Under As Covered By Sales 2544 And 2545 -File 6251(2), Afffdts. Settlement File 126421, 131977, 120965". Original reservation remark reads: ""...Saving, Excepting And Reserving, Nevertheless Unto Us Our Heirs And Successors, The Free Use, Passage And Enjoyment Of, In, Over And Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found On Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part Of The Said Parcel(S) Or Tract(S) Of Land Hereby Granted As Aforesaid."".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2544 is in sales book 48, folio 98

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10930

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Date de modification :: 2024-07-24