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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 10274, sale numbers 904 and 903]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 August 1892 (27 July 1875)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930

No pièce (créateur) :

10274

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5393406

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 8

[Patent no. 10274, sale numbers 904 and 903]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

31 August 1892 (27 July 1875)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Richard Miln Stephen and Charles James Lots 3 and 4 Bay Street, South of Queen Street in Manitowaning, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : James, Charles

Destinataire : Stephen, Richard Miln
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, affidavit settlement On file no. 129476, Note That The Total Price Of $31.00 Includes Lot 3 And Lot 4 Of Bay Street, South Of Queen Street. See Duplicate Sale 904 Of Sales Book 70; paid with cash in full, affidavit settlement On file no. 129476, Note That The Total Price Of $31.00 Includes Lot 3 And Lot 4 Bay Street, South Of Queen Street. See Duplicate Sale 903 Of Sales Book 70".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: Robert Stephens, registration no. 5841, Assigned To Richard M. Stephens, registration no. 5840 Assigned To Francis Terry, registration no. 5842, Assigned To; Assigned To Francis Terry, registration no. 5842, Assigned To Robert Stephens, registration no. 5841, Assigned To Richard M. Stephens, registration no. 5840".

Note sur le classement :

Sale no. 904 is in sales book 82, folio 206; Sale no. 903 is in sales book 82, folio 206

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10930

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