Recherche dans la collection - [Patent no. 10189, sale no. 2455]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 10189, sale no. 2455]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 May 1892 (31 December 1878)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930

No pièce (créateur) :

10189

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5393321

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 8

[Patent no. 10189, sale no. 2455]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

28 May 1892 (31 December 1878)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting William Biggar and James Biggar N Half of W Half Lot 2 Range 2 East of Mount Pleasant Road in Brantford, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Biggar, William

Destinataire : Biggar, James

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "See Also Folio No. 170 - Interest Payment Made On 12 Mar. 1892 - N 1/2 Of W 1/2 = $902.94 - "Sold By Authority Of Dept. Letter 22 Mch. '78"- "For The Description Of This Parcel Of Land See File 17280"- "Extra Patent For ( ) By Wm. Biggar File 17280. Plan & Description With File 17280 - "Mohawk P.O. Out - File 123909"". Original reservation remark reads: ""...Saving, Excepting And Reserving, Nevertheless Unto Us Our Heirs And Successors, The Free Use, Passage And Enjoyment Of, In, Over And Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found On Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part Of The Said Parcel(S) Or Tract(S) Of Land Hereby Granted As Aforesaid."".

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Nw 1/2 Of W 1/2 Said To Be Assigned To Wm. Biggar. (See Gilkisons Letter File 17280)." - "Patent Issued To Wm. Biggar As Per Order Of Dept. Of Justice File 125528."".

Note sur le classement :

Sale no. 2455 is in sales book 47, folio 171

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Brantford (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10930

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Date de modification :: 2024-07-24